En matière de responsabilité médicale, la charge de la preuve pèse, principalement, sur le patient.
La preuve peut être apportée par tout moyen, hors les cas où la loi en dispose autrement ...
Indemnisation de l'état antérieur : révélé ou provoqué par le fait dommageable, l'état antérieur est indemnisé. S’il n’est pas établi que cet état antérieur se serait manifesté dans un délai prévisible, il est aussi indemnisé.
