Avocat intervenant en droit Médical

Vous avez été opéré, et l'intervention chirurgicale a eu des conséquences indésirables, peut être même graves et irrémédiables.

Le droit médical : le droit de la responsabilité médicale :

Ces événements indésirables peuvent résulter d'une faute ou erreur médicale, d'un aléa thérapeutique (accidents médicaux), d'une infection nosocomiale ou encore d'une affection iatrogène (par exemple une allergie à un médicament).

Selon ces hypothèses, la mise en oeuvre de la responsabilité médicale et les conditions d'indemnisation varient.

C'est pourquoi, il est toujours utile, avant d'engager une procédure en responsabilité médicale, de solliciter l'avis d'un médecin conseil, qui permettra de préciser s'il y a eu, ou non, une erreur médicale, un accident médical, une infection nosocomiale ou une intolérance médicamenteuse. Votre Avocat, travaillant avec un réseau de médecins conseils, saura vous en recommander un.

Les différentes procédures en droit médical :

Une fois ce fait générateur déterminé, il y aura lieu de choisir entre plusieurs procédures.

Si vous avez été opéré au sein d'une clinique privée, ou dans le cabinet d'un médecin exerçant à titre libéral, le Tribunal de Grande Instance est compétent pour connaître de l'affaire.

Si l'intervention médicale a été réalisée au sein d'un centre hospitalier, ou d'un centre hospitalier universitaire, seul le Tribunal Administratif est compétent pour juger de l'affaire.

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a institué une troisième voie : les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, appelées par abréviation CRCI.

Si les CRCI peuvent connaître indifféremment des actes de soins prodigués dans les cliniques ou les hôpitaux, il faut cependant que ces actes de soins soient postérieurs au 04/09/01, et aient eu des conséquences d'une certaine gravité (au moins 6 mois d'arrêt de travail consécutifs ou 24 % d'IPP).

Votre Avocat vous aidera à apprécier les différentes possibilités et à faire le choix le plus adéquat possible. Ces contentieux peuvent être suivis dans toute la France, et principalement en :

région Rhône-Alpes, Lyon (69), St Etienne (42), Grenoble (38), Bourg en Bresse (01), Chambéry (73),Annecy (74), Valence (26), Privas (07),

région Bourgogne, Macon et Chalon sur Saône (71), Dijon (21),

région Auvergne, Clermont-Ferrand (63), Le Puy (43), Moulins (03),

région PACA, Marseille (13), Avignon (84), Toulon (83), Nice (06),

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