Avocat intervant en infections nosocomiales

Qu'est ce qu'une infection nosocomiale ?

L'infection nosocomiale est définie, par le Comité Technique National des Infections Nosocomiales, de lamanière suivante :

" Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l'admission à l'hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections. Lorsque la situation précise à l'admission n'est pas connue, un délai d'au moins 48 heures après l'admission (ou un délai supérieur à la période d'incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d'acquisition communautaire d'une infection nosocomiale.

Toutefois, il est recommandé d'apprécier dans chaque cas douteux la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection.

Pour les infections de plaie opératoire, on accepte comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l'intervention, ou - s'il y a mise en place d'une prothèse ou d'un implant - dans l'année qui suit l'intervention. "

La loi ne définissant pas l'infection nosocomiale, les Juges, les CRCI, les Experts et les Avocats utilisent très souvent cette définition épidémiologique.

Ce domaine de la responsabilité médicale est relativement technique d'un point de vue médico-légal. Le recours à un Avocat et/ou à un médecin conseil pour préparer votre dossier, vous assister pendant l'expertise, assurer la défense de vos intérêts pendant la procédure est un atout indéniable.

L'indemnisation des infections nosocomiales :

Les cliniques et les hôpitaux sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Pour bénéficier de cette responsabilité dite sans faute et être indemnisé, le patient, s'il n'a pas à prouver l'existence d'une faute, doit rapporter la double preuve du caractère nosocomial de l'infection et du lien de causalité entre celle-ci et les soins reçus. Votre Avocat vous aidera à constituer un dossier en ce sens.

Toutefois, il est souvent difficile de rapporter la preuve scientifique d'une contamination nosocomiale.

Consciente de cette réalité, la Cour de cassation a assoupli les conditions d'administration de cette double preuve.

D'une part, la preuve du caractère nosocomial d'une infection peut être rapportée par présomptions graves, précises et concordantes (arrêt du 30 octobre 2008).

D'autre part, lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée, il appartient à chacun des établissements de soins, où elle est susceptible d'avoir été contractée, d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection (arrêt du 17 juin 2010).

En dehors des procédures contentieuses, il est tout à fait possible de saisir les CRCI (attention, les infections nosocomiales contractées avant le 05/09/2001 ne relèvent pas de la compétence des CRCI, et connaissent même un régime juridique d'indemnisation un peu différent).

Votre Avocat vous aidera à apprécier les différentes possibilités et à faire le choix le plus adéquat possible. Ces contentieux peuvent être suivis dans toute la France, et principalement en :

région Rhône-Alpes, Lyon (69), St Etienne (42), Grenoble (38), Bourg en Bresse (01), Chambéry (73), Annecy (74), Valence (26), Privas (07),

région Bourgogne, Macon et Chalon sur Saône (71), Dijon (21),

région Auvergne, Clermont-Ferrand (63), Le Puy (43), Moulins (03),

région PACA, Marseille (13), Avignon (84), Toulon (83), Nice (06),

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