"Le droit du travail régit par plusieurs de ses aspects tout un pan du droit médical. En effet le salarié placé dans une situation particulière du fait du lien de subordination peut se trouver exposer à des risques mettant en danger son intégrité physique et morale. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs."
Les règles relatives au repos, aux congés, aux durées maximales du travail assurent la protection de la santé physique. L'employeur doit aussi veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité. Il se peut que ces règles ne soient malheureusement pas respectées. Dans ce cas, une procédure devant le Conseil des Prud'hommes peut être engagée. Dans les cas les plus graves, le salarié peut faire valoir son droit de retrait. Bien que la représentation par un avocat ne soit pas obligatoire en matière prud'homale, son assistance est loin d'être superflue.
Votre avocat en droit du travail médical à Lyon 7, Maître TRUFFAZ, vous assistera à chaque étape de la procédure, devant le Bureau de Conciliation puis devant le Bureau de Jugement où il plaidera le dossier.
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Les victimes de harcèlement moral au travail, qui engagent une procédure devant le Conseil des Prud'hommes, devront prouver les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. La preuve des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement peut être faite par tous moyens : attestations, lettres, mails...
Votre avocat en droit médical du travail vous aidera à constituer un dossier en ce sens.
Ces contentieux sont souvent techniques. Il est donc conseillé de ne pas rester seul et de vous faire conseiller par votre avocat. Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat en droit du travail à Lyon 7, intervient devant le Pôle social du Tribunal judiciaire qui connait de ces procédures (anciennement attribuées au Tribunal des Affaires de sécurité sociale). Il s’agit notamment des recours contre :
C’est le Pôle social du Tribunal judiciaire (ancien Tribunal des Affaires de sécurité sociale) qui juge du contentieux de la faute inexcusable de l’employeur. Si une faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié bénéficie d’une indemnisation complémentaire.
Sachez que votre avocat peut également vous assister dans votre affaire d'erreur médicale, grâce à des connaissances pointues du droit de la médecine. Elle vous accompagne également si vous êtes en litige avec votre assurance, étant également avocat en droit des assurances.
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