Avocat intervenant en droit de l'incapacité à Lyon

Le droit de l'incapacité recouvre les régimes d'indemnisation d'une incapacité qui peut être permanente.

Le Tribunal du contentieux de l’incapacité a été supprimé, et remplacé par le Pôle Social du Tribunal de Grande instance.

Le Pôle social du Tribunal de Grande instance connait des recours contre :

          -     les décisions la CPAM : statuant sur l’état et ou le degré d’invalidité,

          -      Les décisions de la CDAPH et ou la MDPH (concernant les dispositifs accompagnant les personnes handicapées, sans distinction de l'origine de leur handicap) : AAH, AEEH, carte de priorité, RQTH…Etc

Ces contentieux sont souvent techniques. Il est donc conseillé de ne pas rester seul et de vous faire conseiller par votre Avocat.

Au delà de son rôle de conseil, votre Avocat vous accompagnera au fil des démarches à accomplir, et assurera le suivi des procédures contre les décisions de la CPAM (invalidité) contre la MDPH (rejet de l’AAH, de l’AEEH, de la carte de priorité, ou de la RQTH…Etc).

 

Ces contentieux peuvent être suivis dans toute la France, et principalement en :

région Rhône-Alpes, Lyon (69), St Etienne (42), Grenoble (38), Bourg en Bresse (01), Chambéry (73), Annecy (74), Valence (26), Privas (07),

région Bourgogne, Macon et Chalon sur Saône (71), Dijon (21),

région Auvergne, Clermont-Ferrand (63), Le Puy (43), Moulins (03),

région PACA, Marseille (13), Avignon (84), Toulon (83), Nice (06),

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